- Apparait sur la taxe foncière. Elle est établie au nom du propriétaire. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété. Son montant est fixé par la Communautés de Communes.
- Constitue la contribution aux frais relatifs au fonctionnement du syndicat : collectes des ordures ménagères ; collectes des éco points (collecte sélective) ; fonctionnement des déchèteries ; actions de sensibilisation et de communication ; salaires des agents de collecte et administratifs.
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a un montant est fixe. Elle s'applique pour les communes du Val'Eyrieux et du Mézenc Loire Meygal.
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi ) se compose d'une part fixe et d'une part variable. Elle s'applique pour les communes du Haut-Lignon et Haut Pays du Velay Communauté. Ce sont les Communautés de Communes qui ont voté ce type de tarification pour encourager chacun à se responsabiliser par rapport à la production et au tri de ses déchets, en devenant acteur de sa facture. Pour réduire la part variable de sa facture, chacun peut limiter les levées de sa poubelle d'ordures ménagères en utilisant au maximum les services mis en place :
- trier et porter les emballages, le papier et le verre dans les points tri installés par le SICTOM ;
- déposer en déchèteries les déchets verts, encombrants, toxiques et autres déchets non collecté ;
- composter ses déchets alimentaires ...
La TEOMi, comment ça se passe concètement ?
Haut Pays du Velay Communauté pour Dunières ; Montfaucon-en-Velay ; Montregard ; Raucoules ; Riotord ; Saint-Bonnet-le-Froid ; Saint Julien Molhesabate (A noter : Saint-Romain-Lachalm dépend du Sictom Velay Pilat).
Depuis le 1er janvier 2020, les habitants de ces communes sont passés en TEOMi.
La taxe incitative comprend :
- une part fixe : basée sur la valeur locative du logement (montant fixé à 70 % du taux de la TEOM)
- une part variable : (nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac)
Chaque facturation prend en compte les levées faites l'année précédente. Les taux et tarifs des levées sont votés en mars de chaque année par la Communauté de Communes.
Tarifs des levées 2026 en fonction des bacs :
- 80L : 1,90 €
- 140L : 3,30 €
- 180L : 4,30 €
- 240L : 5,70 €
- 770L : 18,10 €
Des tarifs forfaitaires ont été votés pour certains cas particuliers :
- 80 € pour les usagers n'ayant pas de bac à ordures ménagères
- 80 € pour les usagers ayant un bac et ne s'en servant pas
Des cartes pour les Bacs à Accès Contrôlés peuvent être retirées au siège de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon. Ces cartes sont destinées uniquement aux résidences secondaires.
- Tarif de la carte : 10 € (pour 10 ouverture de la trappe avec des sacs de 20L maximum)
- Tarifs pour la perte de la carte : 10 €
Nous vous proposons de télécharger le guide "guide la TEOMi : mode d'emploi" qui vous fournira de nombreux conseils et renseignements.
La Communauté de Communes du Haut-Lignon (CCHL) pour Chenereilles ; Le Chambon-sur-Lignon ; Le Mas de Tence ; Le Mazet Saint Voy ; Saint Jeures ; Tence
Depuis le 1er janvier 2024, les habitants de ces communes sont passés en TEOMi.
La taxe incitative comprend :
- une part fixe : basée sur la valeur locative du logement (montant fixé à 80 % du taux de la TEOM)
- une part variable : (nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac)
Chaque facturation prend en compte les levées faites l'année précédente. Les taux et tarifs des levées sont votés en mars de chaque année par la Communauté de Communes.
Tarifs des levées 2026 en fonction des bacs :
- 80L : 1,17 €
- 140L : 2,04 €
- 180L : 2,63 €
- 240L : 3,50 €
- 770L : 11,24 €
Des tarifs forfaitaires ont été votés pour certains cas particuliers :
- 80 € pour les usagers n'ayant pas de bac à ordures ménagères
- 80 € pour les usagers ayant un bac et ne s'en servant pas
Nous vous proposons de télécharger le guide sur "la gestion des déchets et la tarification incitative" qui vous fournira de nombreux conseils pour maîtriser votre facture déchets : faire son compost, acheter des produits moins emballés...
